CGV
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
Gaëlle Inglebert Studio, Entreprise Individuelle non assujettie à la TVA
située au 298 rue Duguesclin 69003 LYON – SIRET N° 819 594 003 00025
et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande d’illustration, dessins originaux ou petite papeterie par le biais du site internet « gaelleinglebert-studio.com », propriété exclusive de Gaëlle Inglebert (ci après dénommée « client »).
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Gaëlle Inglebert Studio se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur ce site suppose l’acceptation préalable de ces conditions.
Dernière mise à jour : 08/11/2022
1. Objet
Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.gaelleinglebert-studio.com par l’Entreprise Individuelle Gaëlle Inglebert Studio. Ces conditions définissent les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions pouvant être modifiées, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
2. Zones géographiques
Les produits et services sont proposés exclusivement en Europe.
À titre exceptionnel, il est possible de réaliser une vente en dehors de cette zone en faisant la demande directement par mail à hello@gaelleinglebert-studio.com. Dés lors, des frais d’expédition relatifs à la destination seront appliqués.
3. Prix des produits en vente
Les prix indiqués sur le site www.gaelleinglebert-studio.com sont en euros, TVA comprise (TTC).
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Gaëlle Inglebert Studio et publiés sur les fiches produits.
Le paiement total doit être réalisé au moment de la commande. Il n’est pas possible de payer en plusieurs fois.
4. Articles et produits
Les articles visibles sur le site www.gaelleinglebert-studio.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Gaëlle Inglebert s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique et à afficher cette information sur la boutique en ligne.
Le client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Gaëlle Inglebert Studio s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de Gaëlle Inglebert Studio, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Gaëlle Inglebert Studio ne saurait être engagée.
Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Gaëlle Inglebert ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
6. Commandes
La validation d’une commande en cliquant sur « Valider votre paiement » implique que le client accepte en connaissance de cause son contenu, ses modalités de livraison et les présentes Conditions Générales de Vente. Les tarifs, quantités, descriptions, volumes et délais de livraison sont également acceptés par le client au moment de cette validation.
Gaëlle Inglebert Studio accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande.
En cas d’incapacité à prélever le compte bancaire du client pour sa commande, d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet www.gaelleinglebert-studio.com, Gaëlle Inglebert Studio se réserve le droit d’annuler ou suspendre une commande ou sa livraison.
La responsabilité de Gaëlle Inglebert Studio ne saurait être engagée en cas d’adresse mail ou coordonnées erronées et de non réception d’une commande ou de sa validation.
La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si Gaëlle Inglebert Studio prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant le jour de la commande.
7. Paiements
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement ou dans les jours suivants celui-ci.
8. Livraison
Zones de livraison
Le service d’envoi couvre uniquement la zone géographique suivante : Europe. Sauf cas exceptionnel et demande à l’adresse mail hello@gaelleinglebert-studio.com (des tarifs d’expédition supplémentaires seront appliqués).
Modalités de livraison
La commande sera livrée aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Ma Commande » rempli par le Client au moment du paiement.
Pour l’ensemble des produits (hors pré-commandes) la livraison sera assurée au plus tard sous 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock). Le client est livré à son domicile.
Dans le cas de produits pré-commandés, les délais sont indiqués sur la fiche produit concernée.
9. Retours
Notre politique dure 15 jours. Si 15 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, intact en vue d’une nouvelle commercialisation.
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : Gaëlle Inglebert Studio 298 rue Duguesclin 69003 LYON. Les frais d’envoi sont à la charge du client et les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Tout article retourné après 15 jours ou n’étant pas conforme à son état d’origine ne pourra être remboursé.
Les commandes personnalisées et illustrations sur-mesure ne peuvent être soumises au remboursement.
Remboursements (le cas échéant)
Dès réception du retour, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de l’approbation ou du rejet de votre remboursement (relatif à l’état du produit retourné).
Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quelques jours.
10. Droits et délais de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 15 jours, à date de la réception de sa commande, pour retourner les produits commandés. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Gaëlle Inglebert Studio dispose d’un délai maximum de 30 jours pour effectuer le remboursement du client.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Gaëlle Inglebert Studio au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
12. Service client
Pour toute question concernant un produit et son service après-vente, vous êtes invités à prendre contact avec Gaëlle Inglebert par mail : hello@gaelleinglebert-studio.com ou via le formulaire de contact présent sur ce site web.
13. Confidentialité
Pour tout renseignement concernant le traitement de données personnelles, vous êtes invités à consulter les Conditions Générales d’Utilisation.
14. Responsabilités
La responsabilité de Gaëlle Inglebert Studio ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
La responsabilité de Gaëlle Inglebert Studio ne saurait être engagée pour l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
La responsabilité de Gaëlle Inglebert Studio ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
15. Attribution de compétences
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
16. Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Gaëlle Inglebert Studio.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.